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Éligibilité ALS (ou APL)

Universités

Polytech Argouges Campus

Demande de renseignements

Éligible ALS

Profitez-en

Dans le cadre d’une location d’appartement à la résidence étudiants Universités, vous pouvez être éligible à la perception d’allocations ; voici les conditions administratives pour en bénéficier, à consulter également sur le site officiel de l’administration française :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1280

Principe

L’allocation de logement sociale (ALS ou APL) est versée à certaines personnes, pour réduire le montant de leur loyer.

Bénéficiaires

L’ALS est attribuée au locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) de logement meublé ou non. Les personnes principalement concernées par ce dispositif sont : les jeunes et les étudiants.

Conditions d’attribution

L’ALS est attribuée à toute personne :

  • quelle que soit sa situation familiale,
  • quelle que soit sa nationalité, sous réserve de justifier d’un titre de séjour en cours de validité pour les personnes étrangères,
  • quelle que soit sa situation professionnelle.

Aucune condition d’âge minimum n’est exigée. Toutefois, un enfant mineur émancipé peut percevoir l’ALS à condition que le bail soit à son nom. Pour l’enfant mineur non émancipé, du fait de son incapacité juridique à s’engager par contrat, il est exigé que le bail soit signé ou cosigné par ses parents, la quittance de loyer pouvant éventuellement être établie au nom de l’enfant mineur non émancipé.